1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme IMMO-PRO 360 (gestion immobilière et PME), accessible via le site et les espaces dédiés aux abonnés. En créant un compte ou en souscrivant à un pack, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Services proposés
IMMO-PRO 360 fournit un logiciel en ligne (SaaS) permettant la gestion d'activités professionnelles selon le pack souscrit : projets immobiliers, finance, stocks, RH, vitrine promotionnelle, etc. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie et peuvent évoluer avec les mises à jour du produit.
3. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
- Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute activité réalisée via votre compte vous est imputable
- Vous informez immédiatement IMMO-PRO 360 en cas d'usage non autorisé suspecté
- L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions
4. Abonnements et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifications & offres au moment de la souscription. La durée, le renouvellement et les modalités de facturation sont précisés lors de la commande du pack. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux droits des tiers
- Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données d'autres clients
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la sécurité du service
- Sauvegarder les données critiques ; l'utilisateur reste responsable de ses décisions métier
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, son interface, ses codes et sa documentation restent la propriété exclusive d'IMMO-PRO 360. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée contractuelle. Les données que vous saisissez restent votre propriété.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. La responsabilité d'IMMO-PRO 360 est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants payés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois, hors faute lourde.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service selon les modalités prévues dans votre espace Abonnement. IMMO-PRO 360 peut résilier l'accès en cas de manquement grave, après notification lorsque la situation le permet. Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Côte d'Ivoire. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives.